Conditions générales de vente – Rebâtir, Association ITER
1. Coordonnées du Vendeur
Association ITER – Activité Rebâtir Plateforme de réemploi de matériaux du bâtiment 19 rue Albert Einstein, 72700 Allonnes SIRET : 799 152 269 00038 Contact : contact@rebatir-maine.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des matériaux de construction d’occasion proposés à la vente par Rebâtir. Les ventes peuvent être conclues :
directement sur place, dans l’espace de vente situé au 19 rue Albert Einstein à Allonnes ;
ou à distance, dans le cadre d’un service de click & collect via le site internet : www.rebatir-maine.fr. Aucune vente en ligne avec paiement intégré n’est proposée.
3. Produits et disponibilités
Les matériaux proposés sont d’occasion et peuvent présenter des traces d’usure. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et visuels fidèles, sans engagement contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité n’est garantie qu’à réception du mail de confirmation de commande dans le cadre du click & collect. Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, les articles sont remis en vente.
4. Horaires et lieu de retrait
Les ventes et retraits s’effectuent à l’adresse suivante : 19 rue Albert Einstein – 72700 Allonnes
Horaires d’ouverture de la plateforme :
Mercredi et vendredi : 8h30–12h30 et 14h00–17h30
Samedi matin des semaines paires uniquement : 8h30–12h30
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont communiqués sur les fiches produits, sur place ou lors de la confirmation de commande. Aucun frais de livraison n’est applicable, le retrait est à la charge du Client.
6. Commande et paiement
La commande est confirmée par le Vendeur par mail (dans le cadre du click & collect). Le paiement s’effectue sur place, au moment du retrait, en un seul versement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces (dans la limite légale).
7. Absence de droit de rétractation
Les matériaux étant vendus d’occasion, en l’état et à destination professionnelle ou non, aucun retour ou échange n’est possible après retrait, sauf défaut caché avéré. Le Client est invité à vérifier l’état des matériaux lors de l’achat ou du retrait.
8. Garantie
Les matériaux vendus sont des biens d’occasion, vendus sans garantie contractuelle. Les garanties légales (vices cachés, conformité) restent applicables selon les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Le Client est informé que les matériaux peuvent ne pas être conformes aux normes en vigueur pour des constructions neuves.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, mauvaise installation ou transformation ultérieure des matériaux par le Client ou tout tiers. Le Client est seul responsable de l’adéquation des matériaux à son besoin.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à : contact@rebatir-maine.fr
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège du Vendeur.